loi vieillissement
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à
30/11/2023 00:00:00 -
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à l...... "Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23
06/04/2023 00:00:00 -
"Il faudra être plus ambitieux." Comme l'AD-PA, les organisations du secteur ont réagi aux contours...... l’économie d’une réforme majeure à court terme ni d’un financement à hauteur", avertit la Fnadepa. Vigilance et propositions. "Nous défendons toujours une grande loi Autonomie prenant en compte la question
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
20/12/2023 00:00:00 -
Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avort......Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avortées, les voyants passent au vert. Stratégie Bien-vieillir, programmation budgétaire pluriannuelle
23/11/2023 00:00:00 -
Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le...... Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le Gouvernement a annoncé une loi de programmation sur le grand âge pour le second semestre 2024
17/03/2016 00:00:00 -
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit
14/06/2018 00:00:00 -
Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...... Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État le 13 juin au congrès de la Mutualité française dans une intervention consacrée à l'avenir
20/01/2016 00:00:00 -
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... que celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel telles qu'issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et ses textes d'application. Depuis la loi Vieillissement du 28
17/02/2016 00:00:00 -
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
04/02/2016 00:00:00 -
Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’UNA le 3 février, lors
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017
13/02/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co...... Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
16/09/2016 12:00:00 -
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi